Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.

Plus de quatre ans après la loi Alur, la loi Élan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été pensée pour déréguler le secteur. Avec 270 articles et plusieurs ordonnances d’application prévues, c’est un texte de bonne taille, avec lequel les professionnels vont devoir se familiariser rapidement. Elle touche à de multiples secteurs du logement, qu’il s’agisse de la construction proprement dite ou de la caution Visale, en passant par les logements HLM. Voici un point sur les principales mesures. Celles qui concernent l’encadrement des loyers et les relations bailleurs locataires sont abordées dans l’article «Les nouveautés pour le bail d’habitation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Simplifier les normes pour construire davantage et plus vite

Comment ? En faisant une pause normative durant le quinquennat (sauf pour les mesures déjà voté es ou relatives à la sécurité ). En réécrivant le Code de la construction pour libérer l’innovation. En rendant le logement évolutif pour qu’il puisse s’adapter plus facilement aux besoins de ses occupants.

Le constat : 60 nouvelles normes pendant le quinquennat précédent, générant des surcoûts. Des réglementations rédigées comme des modes d’emploi obligatoires qui freinent l’innovation.

#LOIELAN Pas de nouvelle norme pendant ce quinquennat (sauf exigences de sécurité ). La norme fixera des résultats à atteindre, ce qui facilitera l’émergence de solutions plus efficaces et moins coûteuses.

Réinventer des projets d’urbanisme partagés et collaboratifs

Comment ? En passant d’un urbanisme de procédure à un urbanisme négocié et en libérant l’innovation. En contractualisant des projets partenariaux d’aménagement (PPA) entre l’État et  les collectivités. En créant un nouvel outil d’aménagement, des grandes opérations d’urbanisme (GOU), afin de libérer l’innovation. En facilitant la mobilisation du foncier public. En encourageant la capacité d’innovation par le permis d’innover pour déroger à certaines normes et faciliter les projets. En simplifiant l’urbanisme. En dé matérialisant les autorisations d’urbanisme d’ici 2022. En accompagnant les petites collectivité s territoriales. En limitant le nombre de pièces à fournir. En simplifiant l’enchevêtrement des différents documents d’urbanisme.

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